Satuts de l'association Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CamSIDAction (Cameroun SIDA Action). Article 2 - Objet Cette association a pour but de participer à la lutte contre le SIDA au Cameroun: Axe "préventif" : prévention auprès des jeunes (enfants et adolescent) par campagnes d'information ciblée, distribution de préservatifs. Axe "Thérapeutique" : Participation au financement des médicaments antiSIDA chez les personnes malades ( enfants adultes, femmes enceintes…) ainsi qu'aux frais nécessaires aux bilans de surveillance. Axe "Conséquences" : Participation à la prise en charge des conséquences liées au SIDA : aspects psychologiques chez les malades, prise en charge financière et morale des orphelins du SIDA. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé au 339 ter, rue de Belleville 75019 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - Composition L'association se compose de : Membres d'honneur ou bienfaiteurs Membres actifs ou adhérents Article 5 - Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6 - Membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser un droit d'entrée de 20 (vingt) euro et une cotisation mensuelle de 10 (Dix) euro. Les membres actifs résidant au Cameroun sont dispensés de cotisation. Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 - Ressources Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes, les dons de particuliers ou divers organismes, les ressources tirées de manifestations diverses. Article 9 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Article 10 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les mois. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Une fois tous les six mois ( octobre et Avril ), il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les décisions sont prises après délibération à la majorité des voix et le quorum requis est de la moitié des membres adhérents. Les membres ne pouvant être présents peuvent donner procuration à d'autres membres présents avec un maximum de trois pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne. Article 12 - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.